CGU-CGV

Lexique

L'expression Primo Tempo® recouvre toutes les notions de service, d'outil, de logiciel, de plateforme, de portail proposés par Savoir & Réussir
L'expression le professeur augmenté® représente toutes les notions sous-jacente à Primo Tempo®
L'expression la société représente la société Savoir & Réussir, SAS au capital de 44 000 euros dont le siège social est situé 26 rue victor schoelcher 68200 Mulhouse immatriculée au TGI de mulhouse sous le numéro 794 195 297 00013.
L'expression de structure représente toute personne morale (école, conservatoire sous responsabilité d'une colléctivité locale, régie, société privée, association ou autre cadre légal) englobant le professeur et l'élève.
L'expression de professeur englobe toute personne physique majeure délivrant un cours en présentiel à un élève.
L'expression élève représente toute personne mineure ou majeure recevant des cours de la part d'un professeur. Les personnes mineures restent sous l'entière responsabilité de leur répresentant légal comme indiqué dans les articles suivants.

Caractéristiques des biens et services proposés

Primo Tempo® est un site Internet qui vous propose un prolongement en ligne de votre professeur. Il est constitué d'un portail internet professeur et élève et d'une application dédiée aux tablettes. Via l'application tablette, le professeur capture des moments clefs du cours de l'élève et les diffuse via le portail internet. Le portail internet est accessible par connection privée exploitant une combinaison nom d'utilisateur et mot de passe. Le mot de passe est défini par l'utilisateur à sa première connection. Le portail élève reçoit des diffusions privées de média, aucun autre portail ne peut accèder à son contenu dédié. Il est à noter que les portails professeurs et élèves peuvent être encadrés par une structure lors de l'abonnement au service. Le portail internet est hébergé sur des serveurs sécurisés et positionnés en Europe. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux «Conditions Générales d'Utilisation », ci-après définies. L’expression « Conditions Générales d'Utilisation », signifie l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

Sites concernés par les CGU et CGV

Primo Tempo®.be, primo-tempo.be, Primo Tempo®.ch, primo-tempo.ch, Primo Tempo®.co.uk, primo-tempo.co.uk, primo-tempo.com, Primo Tempo®.de, primo-tempo.de, Primo Tempo®.es, primo-tempo.es, Primo Tempo®.eu, primo-tempo.eu, Primo Tempo®.fr, primo-tempo.fr, Primo Tempo®.info, Primo Tempo®.org, Primo Tempo®.pro, primo-tempo.pro, savoiretreussir.com, avoir-et-reussir.com, savoiretreussir.eu, savoir-et-reussir.eu, savoiretreussir.fr, savoir-et-reussir.fr

Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisateur des sites Internet mentionnés ci-dessus reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites. Ces site sont la propriété de la société. Notre société peut-être contactée aux jours et heures ouvrés au numéro suivant : 0977 21 5432, du lundi au vendredi de 9H à 17H. L'utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par Savoir et Réussir implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des présentes Conditions Générales de Vente. Savoir et Réussir se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation et COnditions Générales de Ventes. Les Conditions Générales d'Utilisation Savoir et Réussir seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Savoir et Réussir aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d'Utilisation, disponibles en permanence sur le Site.

Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site. L'utilisation de nos services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par Savoir et Réussir et à votre charge exclusive. Savoir et Réussir ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L'utilisation de Primo Tempo® autorise par défaut le droit à l'image des élèves. Les images, sons ou photos capturés via Primo Tempo® par un professeur pourront être utilisés dans le cadre d'autrse diffusions mais exclusivement sur la plateforme Primo Tempo®. Toute diffusion publique et en dehors de la plateforme doit faire l'objet d'une demande préalable de droit à l'image.

Dans le cas particulier des élèves dont la structure d'encadrement prendrait en charge l'abonnement (inscription d'office), ils disposent auprès de leur structure de la possibilité de refus du droit à l'image.

Il peut être autorisé d'utiliser Primo Tempo® pour diffuser les médias en dehors du contexte d'apprentissage, dans des lieux publics, sur accord écrit de toute tierce personne apparaissant dans les média diffusés et du professeur ou de la structure propriétaire du portail. Dans ce cas Savoir & Réussir doit aussi donner son accord explicite et écrit sur le mode de diffusion, le lieu, et toute utilisation publique de son image, ses sites et son Logo.

Conditions génrales d'utilisation de l'Espace de discussion

Un espace de commentaire peut être ouvert par le professeur en associaciation à un média particulier. Les CGU s'appliquent à cet espace de discussion et notamment concernant les règles de bonne tenue et de non diffamation, propos haineux, contenu illicite, utilisation de l'espace pour publicité. Les règlements des structures encadrants des professeurs et des élèves s'appliquent aussi à l'espace de comunication. Il est interdit de copier ou de diffuser le contenu de ces discussions sur un media extérieur à Primo Tempo®.

Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de Primo Tempo® sans contrepartie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, postérieurement à sa diffusion et sur signalement, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

Conditions d'Utilisation spécifiques aux structures, professeurs de structures et élèves de structures

Les CGU de Primo Tempo® ne se substituent en aucun cas au règlement intérieur de la structure d'appartenance d'un professeur et d'un élève.
Seules les structures auxquelles ils appartiennent sont en droit d'inviter ou d'inscrire leurs professeurs et leurs élèves.
L'existence d'un portail professeur/élève au sein d'une structure n'empêche pas le professeur d'ouvrir un portail privé en dehors de la structure, sauf si le règlement intérieur de la structure dont il dépend l'interdit. Il peut y inviter l'élève en tant que professeur indépendant. Les CGU et CGV de professeur indépendant s'appliquent alors.
Une structure a l'obligation de ne créer qu'une invitation par élève . La gestion du lien Professeur(s) / élève(s) est réalisé dans l'outil d'administration donné spécifiquement aux structures. Il est strictement interdit de mutualiser un portail élève pour plusieurs élèves et d'en partager les identifiants d'accès.
Une structure reste la seule responsable légale de toutes les actions menées sur la plateforme par ses employés, elle fait respecter les présentes CGU CGV à toutes les personnes qui lui sont subordonnées.

Conditions d'Utilisation spécifiques aux professeurs indépendants

Un professeur indépendant a l'obligation de ne créer qu'une invitation par élève souhaitant s'abonner à son portail. Il est strictement interdit de mutualiser un portail élève pour plusieurs élèves et d'en partager les identifiants d'accès.
Le professeur est intégralement responsable du contenu enregistré et publié via le portail et l'application Primo Tempo®.
Le professeur est entièrement responsable du respect des droits d'auteurs pour tout contenu externe téléchargé et diffusé dans la plateforme.
Il est strictement interdit de copier, modifier ou diffuser le contenu trouvé sur la plateforme Primo Tempo® dans un autre média quelqu'il soit incluant les outils de réseaux sociaux et diffusion de média (facebook, twitter, snapchat, instagram, youtube, et tout autre site apparentés ou permettant la diffusion de média)
Savoir & Réussir impose une limitation à 6 Go / élève par an soit en moyenne 20h de cours filmées avec l'application iPad Primo Tempo®. La quantité de média contenu dans ses 6 Go peut varier selon l'utilisation des autres média disponible (audio et photo, diffusion de contenu externe).
Savoir & Réussir ne peut pas être tenu responsable de la taille des fichiers téléchargés par un professeur et ne respectant pas le taux de compression recommandé. Savoir & Réussir ne peut pas être tenu responsable de l'augmentation de débit engendrés par de tel fichier et pouvant mener au dépassement du quota indiqué. En cas de dépassement une facturation au Mo sera établit selon un tarif disponible sur demande.
Le tarif de vente est négocié avec un représentant de la société Savoir & Réussir. Il est calculé en fonction du tarif horaire d'un cours particulier donné par le professeur et de la capacité à faire accepter le tarif retenu à ses élèves. La tarif peut comporter une réduction pour engagement sur une durée définie. Tout tarif avec réduction agréé avec un professeur engage ce professeur à fournir du contenu pendant 12 mois

Conditions d'Utilisation spécifiques aux élèves

Il est strictement interdit de copier, modifier ou diffuser le contenu trouvé sur la plateforme Primo Tempo® dans un autre média quelqu'il soit incluant les outils de réseaux sociaux et diffusion de média (facebook, twitter, snapchat, instagram, youtube, et tout autre site apparentés ou permettant la diffusion de média)
Il est strictement interdit de partager l'identifiant utilisateur et son mot de passe associé.
Il est strictement interdit pour un mineur de s'inscrire sans l'accompagnement de son responsable légal ou d'une personne majeure autorisée qui devra être présente tout au long de la procédure d'inscription. L'utilisation de la plateforme doit rester sous supervision régulière d'une personne majeure ou d'un responsable légal.

Limite de visionnage 6Go de bande passante consommée par mois soit 10 heures de vidéo par mois en moyenne pour les vidéos filmées avec l'application iPad Primo Tempo®. Savoir & Réussir ne peut pas être tenu responsable de la taille des fichiers téléchargés par un professeur et ne respectant pas le taux de compression recommandé. Savoir & Réussir ne peut pas être tenu responsable de l'augmentation de débit engendrés par de tel fichier et pouvant mener au dépassement du quota indiqué. En cas de dépassement une facturation au Mo sera établit selon un tarif disponible sur demande.

Création du compte utilisateur

Pour créer un Compte Primo Tempo® , vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents, les titulaires de l'autorité parentale ou les responsables légaux sont invités à surveiller l'utilisation faite par lles élèves de l'accès à nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont payantes et susceptibles d’intéresser un grand public. Il leur appartient donc de limiter l’accès de leurs enfants à certaines de nos prestations et de surveiller plus généralement l'utilisation qu'ils feront de nos services. Si vous avez moins de dix huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l'autorité pour vous utiliser nos services sur le site Primo Tempo® et vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des conditions Générales de ventes. Il est clairement indiqué ci-après que l'utilisation d'une carte de crédit est requise pour l'ouverture du service et l'utilisation de la carte de crédit ne doit être réalisée que par une personne majeure et dûment autorisée à cet effet. Ces règles et conditions s'appliqueront pour tous les types de paiement mis en oeuvre dans la plateforme.

Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bienvotre identifiant car elles seules permettent à la plateforme Primo Tempo® de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Savoir & Réussir n'a en aucun cas accès à votre mot de passe et ne possède pas les moyens techniques de le réinitialiser. Ce compte Primo Tempo® vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d'œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Savoir et réussir se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive et donc avant l'ouverture effective du compte de l’abonné.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Savoir & Réussir afin que les actions correctrices puissent être prisent.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès Savoir et Réussir dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.

Abonnement/ Désabonnement :

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par Savoir et Réussir et ayant accepté sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier de nos services. L'accès à tous les Services proposés par Savoir et Réussir est conditionné par votre abonnement. Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d'abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si nous avons connaissance ou estimons que tout ou partie des informations communiquées lors de votre abonnement sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à nos services, sans préjudice de tout autre recours ou action.Vous disposez d’un délai de rétractation de sept (7) jours si vous n’utilisez pas les services de Primo Tempo®. Nous vous rembourserons les sommes versées si vous nous adressez à l’adresse ci-après une lettre demandant explicitement la rétractation de votre engagement, avant l’expiration du délai de sept jours. Votre lettre devra être adressée à Savoir et Réussir 26 rue victor schoelcher 68200 Mulhouse Vous êtes informé que le délai de rétraction de sept (jours) ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement. Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à la plateforme.
Tout désabonnement du portail d'un professeur empêcher un élève de se réabonner avec le même professeur pendant un période de 3 mois. 0 son réabonnement il aura perdu toutes les données du précédent portail.

Tarifs

Le tarif est mensuel et peut-être dépendant d'un engagement. Il est fourni par le professeur ou la structure encadrant le professeur, si elle ne prend pas en charge directement l'abonnement de ses élèves. Tout engagement de 12 mois permettra une réduction minimale de 25% sur le tarif mensuel pour l'élève.
Certaine structure gérent en direct la facturation avec Savoir & Réussir et l'abonnement des élèves de cette structure sera pris en charge par cette dernière.

Savoir & Réussir se réserve le droit de modifier les tarifs à la hausse comme à la baisse à tout moment de l'activité selon les règles du contrat établit avec les professeurs. La modification des tarifs ne sera effective qu'à échéance de la période d'abonnement en cours

Le tarif indicatif de Primo Tempo® est de 39.90€ par mois sans engagement et de 29.90€ par mois pour un engagement de 12 mois. Ce tarif pourra varier à la hausse ou à la baisse selon le type d'encadrement (structure ou non) et le tarif horaire du professeur. Savoir & Réussir ne garantit en aucun cas le tarif ci-avant indiqué.

Période d'essai

Une période d'essai pourra être proposé par le professeur sur le portail Primo Tempo®. Celle-ci sera bornée dans le temps et non renouvellable selon les conditions d'utilisation définie par contrat entre le professeur et Savoir & Réussir. La période de rétractaction de 7 jours ne prendra pas en compte les connections durant cette période d'essai.

Commandes

Dans le cas de l'engagement 12 mois, sauf conditions prévues dans le cadre de la période d'essai, si le souscripteur résilie son abonnement avant la fin de la période des 12 mois, les redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles sauf pour des motifs légitimes, sous réserve de pouvoir le justifier, c'est-à-dire en cas de survenance d'un évènement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du contrat. Les motifs exclusifs de désengagement sans sontre partie sont :

  • Chômage de l'abonné suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée, faillite personnelle
  • Difficultés financières ayant données suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Ménages
  • Décès de l'élève, Décès du professeur
  • Incarcération de l'élève
  • Déménagement hors du territoire français ou dans une zone dans laquelle Savoir & Réussir n'a pas de professeur partenaire
  • Cas de force majeure

Paiement

Le paiement se fera exclusivement par règlement en carte bancaire et via le prestataire paysitecash. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation de PaySitecash et de Primo Tempo®.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3Dsecure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services. De plus nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire. Le souscripteur devra s'acquitter de frais d'impayés complémentaire à l'abonnement en cours dû. Ces frais sont de 40€ pour tout rejet de paiement, notamment pour les motifs suivants : rejet de prélèvement, retour de prélèvement suite à insuffisance de provision, contestation du prélèvement par le souscripteur ; rejet de chèque pour insuffisance de provision ou opposition, rejet de carte bancaire.

Rétractation

Hors période gratuite, vous disposez d’un délai initial de rétractation de sept (7) jours. Si vous n’utilisez pas le service pendant ce délai votre abonnement pourra vous être remboursé si vous nous adressez à l’adresse ci-après une lettre recommandée avec Accusé de réception demandant explicitement la rétractation de votre engagement, avant l’expiration du délai de sept jours le cachet de la poste faisant foi. Votre lettre devra être adressée à Savoir et Réussir 26 rue victor schoelcher 68200 Mulhouse Vous êtes informé que le délai de rétraction de sept (jours) ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement. Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.

Absence du professeur ou absence de contenu

Le service proposé par Savoir & Réussir est un service d'accès au portail Primo Tempo®. L'absence du professeur ou de l'élève n'a aucune incidence financière sur l'abonné. De même l'absence de contenu ne peut être imputable à Savoir & réussir. En aucun cas Savoir & Réussir ne remboursera l'abonné sur un des motifs pré-cités.

Disponibilité des données

Vous recevez vos ressources pédagogiques à travers le protail Primo Tempo®. Ces ressources sont disponibles exclusivement pendant la durée de l'abonnement au portail d'un professeur. Une fois désabonné du portail du professeur ces données ne seront plus disponibles. Les données ne sont pas extractibles par Savoir & Réussir et toute demande de sauvegarde de média en dehors du portail d'un professeur sera refusée.

Conservation des données et signalement

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Savoir et Réussir comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données pa Savoir et Réussir est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Savoir et Réussir et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Savoir et Réussir primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Les données seront conservées 3 mois après clotûre d'un compte puis effacée définitivement des serveur de Savoir & Réussir. Dans le cas spécifique d'un signalement de contrevance aux présentes conditions d'uilisation et de ventes, le contenu signalé est mis en sécurité et fourni aux autorités compétentes en matière de poursuite. Savoir & Réussir n'étant pas responsable du contenu de la plateforme, la société ne sera pas tenue de porter plainte contre les contrevenants. Cependant Savoir & Réussir se réserve le droit de porter plainte dans le cas d'abus avéré grâce à l'eexploitation de sa plateforme.

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de notre Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Conformément aux dispositions de l’article 34 de cette loi, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos partenaires, merci de nous contacter.

Propriété intellectuelle du site Primo Tempo®

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite. Le contenu du Site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique, les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences et les sons dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse ou de notre ayant droit est strictement interdite.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par le Code de la propriété Intellectuelle. De plus, en sa qualité de producteur de base de données, Savoir et Réussir interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

Toute utilisation de notre Site, autre que dans les limites de l’abonnement, et toute utilisation commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel exprès et préalable de notre part. Les photographies, vidéo et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droits. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des titulaires de droits. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte avec notre Site. Cependant, il est nécessaire de solliciter notre accord préalable et par écrit, en précisant le contexte de publication de ce lien.

Propriété intellectuelle du contenu réalisé ou fourni par les professeurs sur le site Primo Tempo®

Le contenu du portail proposé par un professeur via Primo Tempo® reste sa propriété seule propriété intellectuelle. La diffusion par quelque média que ce soit du contenu par un abonné ou par Savoir & Réussir est strictement interdite sans la permission express du professeur.

La mise à disposition et diffusion de média via Primo Tempo® n'ouvre en aucun cas le droit à reclamation pour droits d'auteur.

Savoir & Reussir n'ayant pas de droit sur les contenus hors signalement, aucun droit d'auteur ne pourra être réclamé par les professeurs auprès de Savoir & Réussir.

Responsabilités

Primo Tempo® est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires et nous même déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel (taux d'opérabilité garantie de 92 %)

Savoir et Réussir et ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce même si nous avons été malgré été avisés de tels dommages.

Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données…

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service. Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

Savoir & Réussir ne substitue en aucun à l'employeur du professeur. La relation entre Savoir & Réussir et un professeur indépendant ne constitue en rien une relation de subordination ou d'emploi. En conséquence Savoir & Réussir n'a aucune obligation concernant les charges sociales des professeurs utilisant ses services.

Loi applicable - Attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de grande instance de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Utilisation de Cookies

Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services Savoir et Réussir ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. Primo Tempo® utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d'étudier l'usage qui en est fait et plus généralement afin d'améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

Equipement nécessaire :

Les recommendation techniques d'utilisation de Primo Tempo® sont : un ordinateur avec un OS récent muni d'un explorateur internet (à choisir parmi IE v10 minimum, Firefox v15 minimum, Google Chrome, les autres navigateurs sont réputés compatibles mais ne font pas l'objet de tests par Savoir & Réussir) avec à minima 4 Go de RAM, une carte vidéo récente, un accès internet haut débit (512 Ko/s minimum).

Pour la tablette seul un iPad supportant l'iOS version 8 minimum est requis. Tous les réglages autorisant les accès à la caméra au micro et à l'appareil photo doivent être réalisés par l'utilisateur de la tablette.

Savoir et Réussir décline toute responsabilité dans l'hypothèse de l'inadéquation du système d'exploitation de l'ordinateur du Client et/ou de l'Utilisateur avec l'ensemble des fonctionnalités du site Primo Tempo®.fr.

Savoir et Réussir n'est pas responsable de la fourniture de services d'accès à Internet et notamment de toute interruption d'accès empêchant le recours à ses prestations de services.

Sécurité des Utilisateurs & signalement

La sécurité des Utilisateurs est un sujet sérieux et traité avec beaucoup d'attention par notre équipe. Les informations stockées sur nos serveurs sont soumises à la régulation sur les données personnelles (CNIL). Nous veillons à ce que les professeurs restent corrects avec les élèves et nous organisons des audits régulièrement.

Cas de force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service. Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

Partenaire commerciaux

Savoir et Réussir pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l'inscription ou ultérieurement. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter de Savoir et Réussir et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs. . Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à Savoir et Réussir aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir. Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.